Mentions légales
1- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.babouchestyle.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.babouchestyle.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2- Informatique et Libertés :
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel,vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Vous pouvez exercé ce droit en vous adressant au formulaire de contact.
Babouchestyle.com a recours a l’utilisation de cookies a fin de reconnaître l'utilisateur lors de sa connexion , l'utilisateur peut a tout a moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
Identification de l’entreprise: CUIROMA GROUP SARL
Activité : la fabrication et l'exportation des produits en cuir véritables artisanaux 100% fait main.
Siège social: 41 Atlas rue hoceima résidence benzakour Bureau n 3 FES MAROC
Registre du commerce: 56143
Identifiant Commun Entreprise: 002082875000065
ID FISCAL: 26040310
E-mail: contact@babouchestyle.com
3- Identification de l’utilisateur du site :
L'utilisateur et/ou membre : L'utilisateur et/ou membre est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
4- Avis de Copyright et de marques déposées :
L'ensemble de ce site relève de la législation marocaine sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est fortement interdite.
5- Utilisation des données utilisateur :
babouchestyle.com stocke et traite vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs humains et technologiques de sécurité, nos principes de confidentialités sont vérifiés et certifiés en conformité avec les standards de sécurité informatique internationale.
babouchestyle.com peut être amené à transmettre vos coordonnées à des tiers, les transporteurs/livreurs, afin de vous livrer les commandes des produits que vous avez acquis depuis notre site.
Nous pouvons aussi utiliser vos données de façon anonyme à des fins d’études de marchés ou à des fins statistiques.
Nous ne vendons pas, ne louons pas ni ne partageons vos Informations Personnelles avec des tiers et nous ne divulguerons aucune information financière faisant partie de vos Informations Personnelles.
6- Droit applicable et juridiction compétente :
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi Marocaine.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux Marocains du ressort de la cour d’appel de « la ville d’implantation de la société » sont compétents.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.babouchestyle.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.babouchestyle.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.